Je veux porter plainte, comment faire ?

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Deux possibilités s’offrent à vous si vous désirez porter plainte. D’une part, vous pouvez porter plainte au niveau interne de l’ULB afin d’entamer une procédure disciplinaire. D’autre part, vous pouvez intenter une action en justice devant les juridictions belges.

Il faut absolument privilégier les procédures disciplinaires ou légales à la dénonciation en ligne des auteurs de comportements sexistes ou de harcèlement, dans le respect de la présomption d’innocence. La dénonciation publique de tels comportements, s’ils ne sont pas établis et poursuivis par l’autorité compétente, peut donner lieu à des plaintes pour diffamation.

 

Porter plainte auprès des autorités de l’ULB

Que disent les règlements ?

Depuis le 13 novembre 2017, les règlements de discipline de l’ULB interdisent explicitement dans leur article 1er que le harcèlement sexuel, ainsi que toute autre discrimination ou violence, est interdit.

Ainsi, tant les éudiant.e.s que les membres du corps professoral et scientifique « veillent à ne pas porter atteinte à la dignité, l’intégrité physique et morale, aux biens ou aux droits de tout·e étudiant·e, postulant·e, membre du personnel ou ancien·ne membre du personnel de l’Université, ainsi que toute autre personne relevant de fait du cadre universitaire ou participant à une activité organisée par l’Université ou ses membres, ou de tout·e visiteur·euse ou partenaire externe à l’Université.

Ils/elles s’abstiennent de toute intimidation, violence, menace, harcèlement ou discrimination envers toute autre personne sur base notamment, mais non limitativement, de son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle, sa prétendue race, son origine ethnique, sa nationalité, ses croyances politiques, philosophiques ou religieuses ou sa situation de handicap. »

 

Auprès de qui dois-je déposer plainte ?

Si vous êtes un·e membre du personnel, c’est le/la conseiller·ère en prévention que vous devez contacter pour introduire une plainte. Ce·tte conseiller·ère vous guidera à travers la procédure disciplinaire.

Si vous êtes un·e étudiant·e, vous devez contacter :

Les personnes relais peuvent vous aider à vous diriger vers la bonne personne. Consultez la page "Qui contacter en cas de harcèlement sexuel ?" pour plus d'informations à ce sujet.

Que se passe-t-il une fois que j'ai déposé plainte ?

Lorsqu’une plainte est déposée, plusieurs types de scénarios peuvent être envisagés selon les cas : aménagements ad hoc (changement de bureau pour l’auteur ou la victime, changement de département, changement de groupe de TP…), voire convocation d’une commission disciplinaire qui pourra prendre des sanctions allant de l’avertissement jusqu’à l’exclusion de l’université.

 

Porter plainte devant les juridictions belges

Le droit belge dispose d’un important arsenal juridique en matière de lutte contre le sexisme, le harcèlement et les violences sexuelles. Ainsi, le viol, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le sexisme et autres comportements de ce type sont prohibés tant au niveau fédéral qu’aux niveaux régional et communautaire, et ce dans de nombreux secteurs tels que l’emploi, l’espace public ou encore l’éducation.

Si vous désirez entamer une procédure judiciaire, vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou introduire directement une action devant une juridiction civile ou pénale. En cas de violences sexuelles, vous pouvez prendre directement contact avec le CPVS (Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles) qui vous assistera dans ces démarches :

Vous pouvez également contacter le service juridique de SOS Viol au 02/534.36.36 ou par mail.